8h45: Café d’accueil 

9h15: Ouverture du colloque.

?‍⚖️ Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure des universités, Présidente de l’AFDS, Université Toulouse capitole

? Objectif : Explorer les spécificités du cadre réglementaire en Europe et comparer avec d'autres régions. Discuter des ajustements nécessaires et des défis liés à la régulation internationale.

9h30 : Les apports du paquet pharmaceutique dans le champ des MTI : entre nouvelle définition des médicaments de thérapie génique et bacs à sable réglementaires ?
? Mathieu Guerriaud, Professeur des universités, UBE – AEDEP, EAHL, CREDIMI

9h50 : La réglementation des MTI aux USA : quelles différences avec l’UE ?
? Erika Lietzan, Professeure des universités, Missouri University

10h10: La réalité de l'encadrement réglementaire des MTI ?
? Heloise Mignot EMA 

10h30: Discussion et pause

11h00: Comment le droit de la concurrence peut-il encadrer les fusions dans les biotechs productrices de MTI ?
? Clotilde Fortier, Professeure des universités, directrice du Credimi, UBE

11h20: CRISPR et réglementation des OGM : Naviguer à l'intersection de la biotechnologie, de la santé publique et des cadres juridiques
? Alessandro Nato, Chercheur postdoctoral,  Università di Teramo & Luiss Roma 

11h40: Discussion  

12h15 : Déjeuner sur place

?‍⚖️ Présidence : Olivier Debarge, Professeur des Universités, président de l'AEDEP 

? Objectif : Identifier les défis juridiques spécifiques aux MTI : responsabilité des acteurs, encadrement des circuits transfrontaliers, tensions entre logiques commerciales et principes éthiques.

14h00: Quelle responsabilité juridique en cas de défaillance des MTI ?
? Valérie Siranyan, Professeure des universités, Lyon 1 Claude Bernard – AEDEP

14h20: Fabrication des MTI et voyage transfrontalier des cellules : quelles difficultés ?
? Mirko Dukovic, chercheur postdoctoral / Hertie School

14h40: Discussion

15h00: Développement du marché des MTI : risque ou opportunité du droit de la consommation ?
? Guillaume Rousset, Professeur des universités, CRDMS, Université Lyon 3- Jean Moulin, directeur du CRDMS 

15h20: La règlementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO) : une avancée pour les MTI, un recul du principe de non-marchandisation du corps humain?
? Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences-HDR, Dijon
?Jean-Baptiste Thibert, docteur en droit, directeur de l'EFS Rennes

15h40: Discussion et pause

16h15: Cérémonie de remise du prix de thèse en droit de la santé de l'AFDS (prix Jean-Marie Auby) 2025, par la fondation Bullukian. 

17h: Fin de la première journée.

?‍⚖️ Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite des universités, Paris 2 Panthéon-Assas – président d'honneur de l'AFDS

? Objectif : Examiner les conséquences des MTI sur les droits des patients (consentement, accès, priorisation) et analyser la manière dont ces thérapies sont perçues dans la société, y compris hors du champ sanitaire.

9h00: De l'innovation aux droits des patients : comment naviguer entre le consentement éclairé et la protection des patients pour les MTI  ?
? Laura Kadile, Asst. Prof., Riga Graduate School of Law 

9h20: Les MTI et leurs enjeux, le point de vue d'un industriel (Gilead)
? Pierre Sinet, pharmacien industriel

9h40: Discussion

10h00: Accessibilité hospitalière des MTI en France : regard croisé sur les données de consommation et le cadre réglementaire
? Blandine Juillard-Condat, Pharmacien MCU-PH, Université de Toulouse 3 Paul Sabatier – CERPOP & IRDES – AEDEP 

10h20: Perception des MTI par les patient·es affecté·es par une leucémie myéloïde chronique
? Marie Mathieu, sociologue, chercheur postdoctorale au Cermes3

10h40: Discussion et pause

11h: Les MTI détournés : dopage génétique ? Mythe ou réalité ?
? Cécile Chaussard, Maître de conférences-HDR, UBE 
? Claire Sourzat, Maître de conférences, UBE 

11h30: Discussion

?‍⚖️ Présidence : Olivier Debarge, Professeur des Universités, président de l'AEDEP 

? Objectif : Débattre de la protection de l’innovation, des modèles de financement des MTI et des conditions concrètes d’un accès équitable pour les patients.

14h00: Table ronde 1 : PI et brevetabilité (cellules, ADN, biosimilaires) 

? Stéphane Oudin, PhD, Conseil en Propriété Industrielle

? Matthieu Dhenne, PhD, Avocat au Barreau de Paris

14h30: Table ronde 2 : Financer l’accès / rembourser les innovations – soutenabilité économique

? Valérie Paris, économiste, OCDE

? Rémi Pellet, Professeur des universités, Paris Cité – Paris 5 – 

Vice-Président de l’AFDS

⚖️ Blanka Bartos, docteur en droit

15h00: Table ronde 3 : Le parcours patient

⚖️ Maxence Cormier, MCF associé, avocat – AFDS

? Pierre Sinet, Gilead

? Amélie Cransac, MCU-PH, UBE CHU Dijon

? Maxime Lassalle, maître de conférences, UBE, CREDIMI

15h30: Clôture du colloque