Le droit rural et de l\u2019environnement sont des mati\u00e8res peu enseign\u00e9es \u00e0 l\u2019universit\u00e9 alors\u00a0qu\u2019elles sont pourtant d\u2019une importance consid\u00e9rable puisqu\u2019elles concernent non\u00a0seulement les agriculteurs dans son acception la plus large mais \u00e9galement les relations\u00a0entre les usagers et le monde rural. Le d\u00e9veloppement de l\u2019enjeu environnemental implique\u00a0\u00e0 la fois les citoyens, les entreprises et les collectivit\u00e9s territoriales. La mise en \u0153uvre de ces\u00a0deux domaines du droit sont particuli\u00e8rement pr\u00e9sentes sur le territoire de la Bourgogne et\u00a0Franche-Comt\u00e9 au regard des caract\u00e9ristiques de ce territoire \u00e0 dominante rurale mais\u00a0d\u00e9passent et int\u00e9ressent en outre l\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain tant leurs\u00a0implications sont innombrables.<\/p>\n
Enjeux<\/strong><\/p>\n Ces droits embrassent des sujets aussi complexes que la sauvegarde d\u2019une agriculture\u00a0durable, la politique de l\u2019alimentation, la pr\u00e9servation des espaces naturels et agricoles,\u00a0l\u2019am\u00e9nagement du territoire ou encore la protection de l\u2019environnement. Cette th\u00e9matique\u00a0est \u00e9tudi\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne au sein de l\u2019axe 3 du CREDESPO, dont les recherches\u00a0portent sur la notion pluridisciplinaire de \u00ab\u00a0patrimoines\u00a0\u00bb.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la profession notariale est au c\u0153ur de ces pr\u00e9occupations car toute mutation portant sur le march\u00e9 foncier rural passent n\u00e9cessairement entre \u00ab\u00a0ses mains\u00a0\u00bb. En outre,\u00a0elle subit de profondes transformations et est confront\u00e9e \u00e0 des \u00e9volutions qui l\u2019am\u00e8nent \u00e0\u00a0devoir r\u00e9fl\u00e9chir sur son statut et sa place dans la soci\u00e9t\u00e9, aid\u00e9e en cela par son CRIDON,\u00a0service r\u00e9put\u00e9 de consultation, d\u2019information et de recherche juridique, \u00e0 destination des\u00a0notaires.<\/p>\n Le CRIDON Lyon, par son positionnement, a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques relatives\u00a0au droit rural et environnemental rencontr\u00e9es par la pratique notariale. La pratique\u00a0notariale est par nature diverse, qui plus est, juridique et non judiciaire.<\/p>\n Or, en mati\u00e8re de droit rural et de droit environnemental, le juriste, universitaire ou notaire\u00a0est confront\u00e9 \u00e0 une multitude de sources juridiques, \u00e0 un empilement de normes\u00a0europ\u00e9ennes et nationales tant de nature l\u00e9gislative que r\u00e9glementaire. D\u2019application\u00a0souvent imp\u00e9rative, ces normes sont encore pr\u00e9cis\u00e9es, enrichies par des r\u00e8gles locales,\u00a0issues pour la plupart d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou d\u2019usages locaux. La mission de diffusion et\u00a0de transmission des savoirs est parfois mise \u00e0 mal par une connaissance partielle du droit\u00a0rural et environnemental.<\/p>\n Le CRIDON Lyon est appel\u00e9 \u00e0 remplir un certain nombre de missions d\u2019information et de\u00a0formation, au service des notaires situ\u00e9s dans son ressort g\u00e9ographique, regroupant\u00a028\u00a0chambres d\u00e9partementales ou interd\u00e9partementales de notaires et repr\u00e9sentant plus de\u00a03000 notaires.<\/p>\n Ayant nou\u00e9 des relations durables avec certains de ses partenaires \u00e9conomiques mais aussi\u00a0avec ses partenaires universitaires, le CRIDON Lyon a souhait\u00e9 saisir l\u2019opportunit\u00e9 offerte par\u00a0diverses dispositions r\u00e9centes en mati\u00e8re de m\u00e9c\u00e9nat afin de contribuer tous ensemble \u00e0\u00a0une \u0153uvre prospective commune.<\/p>\n La qualit\u00e9 et la proximit\u00e9 des relations entretenues entre le CRIDON Lyon et l\u2019Universit\u00e9 de\u00a0Bourgogne et plus sp\u00e9cialement son p\u00f4le droit rural ainsi que les objectifs poursuivis \u00e0\u00a0Jurisvin, GIE r\u00e9ussissant des notaires de la France m\u00e9tropolitaine engag\u00e9s plus sp\u00e9cialement\u00a0aupr\u00e8s des m\u00e9tiers vitivinicole, ont conduit ces trois acteurs \u00e0 converger pour la cr\u00e9ation\u00a0d\u2019une chaire.<\/p>\n Cette convergence d\u2019int\u00e9r\u00eats permet la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re chaire en droit rural et\u00a0environnemental laquelle est par ailleurs soutenue \u00e0 sa constitution par des partenaires\u00a0m\u00e9c\u00e8nes savoir, tels la Banque Populaire (BPBFC) et M\u00e2connais-Beaujolais Agglom\u00e9ration\u00a0dont l\u2019objet est de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural\u00a0et droit de l\u2019environnement avec la volont\u00e9, d\u2019aider \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des\u00a0enjeux \u00e0 venir et de soutenir indirectement le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des acteurs\u00a0impliqu\u00e9s par ces enjeux (fili\u00e8re du vin, agriculture. am\u00e9nagement du territoire, etc.).<\/p>\n Objectifs<\/strong><\/p>\n La chaire \u0153uvre aux c\u00f4t\u00e9s des acteurs scientifiques et professionnels d\u00e9j\u00e0 existants, en\u00a0bonne intelligence avec eux. Elle doit \u00eatre vue comme un cadre souple mais institutionnel\u00a0dont l\u2019objet est de contribuer \u00e0 la synth\u00e8se du droit existant et \u00e0 la r\u00e9flexion sur le droit rural\u00a0et de droit de l\u2019environnement de demain, \u00e0 son incidence au sein de la pratique notariale\u00a0et, ainsi, identifier \u2013 dans un cadre universitaire \u2013 de mani\u00e8re approfondie les enjeux et\u00a0besoins nouveaux qui se dessinent, leur acclimatation dans les cursus initiaux et continus de\u00a0formation des notaires, de leurs collaborateurs et partenaires.<\/p>\n La chaire doit donc permettre de d\u00e9montrer que la recherche fondamentale et appliqu\u00e9e,\u00a0que l\u2019innovation scientifique et professionnelle est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations notariales, le cadre universitaire \u00e9tant un gage de qualit\u00e9 scientifique et p\u00e9dagogique ainsi que\u00a0d\u2019ind\u00e9pendance de la r\u00e9flexion.<\/p>\n La chaire n\u2019a vocation \u00e0 se substituer \u00e0 aucune des instances et organisations acad\u00e9miques\u00a0ou professionnelles existantes qui ont chacune d\u00e9j\u00e0 des missions bien d\u00e9finies.<\/p>\n Les actions de la chaire sont vari\u00e9es et fruit de son objet, avec un souci fort de lisibilit\u00e9. Il\u00a0appartient au conseil scientifique de les proposer et au comit\u00e9 de pilotage de les mettre en\u00a0\u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 scientifique du Professeur titulaire de la chaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le droit rural et de l\u2019environnement sont des mati\u00e8res peu enseign\u00e9es \u00e0 l\u2019universit\u00e9 alors\u00a0qu\u2019elles sont pourtant d\u2019une importance consid\u00e9rable puisqu\u2019elles concernent non\u00a0seulement les agriculteurs dans son acception la plus large mais \u00e9galement les relations\u00a0entre les usagers et le monde rural. Le d\u00e9veloppement de l\u2019enjeu environnemental implique\u00a0\u00e0 la fois les citoyens, les entreprises et les collectivit\u00e9s…<\/p>\n