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Pour les \u00e9tudiants s\u00e9lectionn\u00e9s par l’universit\u00e9 de Bourgogne, les cours en premi\u00e8re ann\u00e9e de Master ont lieu sur le campus de Dijon.<\/p>\n
Pour les \u00e9tudiants s\u00e9lectionn\u00e9s par l’universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3, les cours en premi\u00e8re ann\u00e9e de Master ont lieu sur le campus des Berges du Rh\u00f4ne \u00e0 Lyon.<\/p>\n
Les cours en deuxi\u00e8me ann\u00e9e de Master ont lieu sur le site universitaire de M\u00e2con pour tous les \u00e9tudiants. Cette ann\u00e9e s’effectue, en principe, en alternance, sur un rythme de quatre jours en entreprise et tous les vendredis en cours. En revanche, les trois premi\u00e8re semaines de septembre s’effectuent \u00e0 temps plein sur le site de M\u00e2con, sous forme de cours magistraux consacr\u00e9s aux fondamentaux du droit rural, afin de permettre aux \u00e9tudiants d’acqu\u00e9rir des bases solides pour d\u00e9buter dans de bonnes conditions au sein de leur entreprise.<\/p>\n
Le droit rural couvre un champ d\u2019application immense et m\u00eame de plus en plus vaste\u00a0: ce n\u2019est pas seulement le droit des agriculteurs, c\u2019est aussi le droit de l\u2019espace rural. Non sans un certain paradoxe : le nombre d\u2019agriculteurs ne cesse de d\u00e9cro\u00eetre mais les enjeux du droit rural int\u00e9ressent le plus grand nombre car ils concernent l\u2019\u00e9volution de la plan\u00e8te.<\/p>\n
Le droit rural a, en effet, de multiples facettes.<\/p>\n
Droit de l\u2019entreprise agricole, il d\u00e9crit les diff\u00e9rentes mani\u00e8res pour un agriculteur de g\u00e9rer ou de transmettre son exploitation individuelle ou sous forme soci\u00e9taire, exploit\u00e9e en faire-valoir direct ou en faire-valoir indirect.<\/p>\n
Droit de l\u2019espace rural, il devient un droit de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, un droit des champs, des campagnes, des paysages o\u00f9 se c\u00f4toient tant de r\u00e9glementations diverses\u00a0: mitoyennet\u00e9, bornage, cadastre, servitudes, urbanismes, SAFER, contr\u00f4le des structures\u2026 sans oublier ce droit de la for\u00eat, espace plus ouvert qu’on ne le croit, travers\u00e9s de chemins forestiers qui rejoignent parfois les chemins d\u2019exploitation ou les chemins ruraux.<\/p>\n
Droit du march\u00e9 agricole, il devient un droit europ\u00e9en tourn\u00e9 sur le monde m\u00eame si la puissante industrie agro-alimentaire se trouve concurrenc\u00e9e aujourd\u2019hui par des circuits courts. Ce droit rural appara\u00eet alors sous un jour nouveau : tant\u00f4t droit de la consommation, parfois droit de la valorisation des produits (AOP, IGP, et autres labels\u2026), droit de la distribution\u2026 Il conna\u00eet ses sp\u00e9cificit\u00e9s \u2013 qui sait que 3 agriculteurs sur 4 sont adh\u00e9rents d\u2019une coop\u00e9rative agricole ? \u2013 et que la politique agricole commune repr\u00e9sente pr\u00e8s de 35 % du budget de l\u2019Union europ\u00e9enne (45 % si on y int\u00e8gre le d\u00e9veloppement durable)\u2026<\/p>\n
A M\u00e2con, c\u2019est l\u2019ensemble de ces mati\u00e8res que l’\u00e9tudiant de M2 va d\u00e9couvrir, le tout avec l’\u00e9clairage de la fiscalit\u00e9 et de la comptabilit\u00e9 agricole, sans lesquelles rien n\u2019est possible. Le droit de l\u2019environnement et le droit de la vigne et du vin viennent clore le programme de la formation.<\/p>\n
Afin de s\u2019ouvrir au monde professionnel, cette formation se d\u00e9roule en alternance. Les \u00e9tudiants, apr\u00e8s une mise \u00e0 jour des fondamentaux du droit rural au mois de septembre, travailleront en entreprise et se retrouveront en cours tous les vendredis.<\/p>\n
Ces journ\u00e9es du vendredi sont ouvertes \u00e0 tous les professionnels du droit\u00a0: magistrats, notaires, avocats, juristes conseils (CER, AS), chambres d\u2019agriculture, SAFER… ainsi qu’aux agriculteurs eux-m\u00eames.<\/p>\n
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