{"id":242,"date":"2020-12-16T17:10:55","date_gmt":"2020-12-16T16:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.u-bourgogne.fr\/droit-inter-ethique\/?p=242"},"modified":"2020-12-18T11:30:25","modified_gmt":"2020-12-18T10:30:25","slug":"remarques-sur-l-appel-pour-une-ethique-des-reseaux-sociaux-de-jean-michel-blanquer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/2020\/12\/16\/remarques-sur-l-appel-pour-une-ethique-des-reseaux-sociaux-de-jean-michel-blanquer\/","title":{"rendered":"Remarques sur l\u2019\u00ab appel pour une \u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux \u00bb de Jean-Michel Blanquer"},"content":{"rendered":"

Par <\/em>Rapha\u00ebl Maurel<\/em><\/a><\/p>\n

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Le 5 novembre dernier, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale contre la violence et le harc\u00e8lement en milieu scolaire, y compris le cyber-harc\u00e8lement, une conf\u00e9rence internationale sur la lutte contre le harc\u00e8lement entre \u00e9l\u00e8ves \u00e9tait organis\u00e9e. Selon le communiqu\u00e9 conjoint de l\u2019UNESCO et du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports<\/a>, cette \u00ab\u00a0conf\u00e9rence, qui s\u2019appui[yait] sur les engagements pris lors de la r\u00e9union des ministres de l\u2019\u00e9ducation du G7 sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise en juillet 2019, vis[ait] \u00e0 cr\u00e9er une dynamique mondiale pour mettre fin au harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9cole, en sensibilisant tous les acteurs, en partageant ce qui fonctionne et en mobilisant les gouvernements, les experts et la communaut\u00e9 \u00e9ducative\u00a0\u00bb<\/a>[1]<\/a>.<\/p>\n

Cette dynamique s\u2019inscrit dans la recherche d\u2019une d\u00e9marche \u00e9thique, comme l\u2019indique la d\u00e9claration officielle de politique \u00e9trang\u00e8re publi\u00e9e le m\u00eame jour\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lors de cette conf\u00e9rence, avec ses homologues, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports, lancera un appel pour une \u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Conception \u00e9thique des applications, limitation de l’anonymat des mineurs, collaboration entre les plateformes et les structures de pr\u00e9vention, transparence et actions concr\u00e8tes ; voil\u00e0 ce que plus d’une quinzaine de ministres de l’\u00e9ducation demanderont aux r\u00e9seaux sociaux, en lien avec l’Unesco.<\/p>\n

Pays soutiens de l’appel : Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Costa Rica, Croatie Espagne, Estonie, Gr\u00e8ce, Inde, Luxembourg, Maroc, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Tunisie\u00a0\u00bb<\/a>[2]<\/a>.<\/p>\n

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Aucun compte-rendu \u00e9crit n\u2019a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9\u00a0; seule la vid\u00e9o de la conf\u00e9rence<\/a>, en ligne, t\u00e9moigne de cette initiative<\/a>[3]<\/a>. Il en ressort que durant sa courte allocution, le ministre fran\u00e7ais Jean-Michel Blanquer a identifi\u00e9 deux grandes questions justifiant cet appel mondial pour une \u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux\u00a0: comment \u00ab\u00a0endiguer la viralit\u00e9 des contenus\u00a0\u00bb, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par la \u00ab\u00a0dilution des responsabilit\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb, et comment lutter contre \u00ab\u00a0l\u2019anonymat des mineurs\u00a0\u00bb harceleurs, du fait des applications qui emp\u00eachent le tra\u00e7age de leur identit\u00e9\u00a0? Pour y r\u00e9pondre, le ministre conclut \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un partenariat mondial coordonn\u00e9. Celui-ci doit \u00ab\u00a0encourager un fonctionnement responsable et conscient des enjeux \u00e9ducatifs\u00a0\u00bb, favoriser une \u00ab\u00a0conception \u00e9thique des applications\u00a0\u00bb, engager une d\u00e9marche sur l’anonymat des mineurs ou encore mener au d\u00e9veloppement de possibilit\u00e9s d’intervention des chefs d’\u00e9tablissements en cas de signalement d\u2019un cyber-harc\u00e8lement.<\/p>\n

Sur la base de ces d\u00e9clarations pour l\u2019instant peu d\u00e9velopp\u00e9es, on peut esquisser quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion.<\/p>\n

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I. Sur l\u2019inscription de la d\u00e9marche dans le champ de l\u2019\u00e9thique <\/strong><\/h3>\n

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Il peut d\u2019abord para\u00eetre surprenant que le ministre ancre cet appel, portant sur un sujet si grave, dans le champ de l\u2019\u00e9thique, et non dans le champ juridique.<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique du num\u00e9rique, ou l\u2019\u00e9thique num\u00e9rique<\/a>[4]<\/a>, n\u2019est certes pas un domaine totalement nouveau, mais souffre pour l\u2019instant d\u2019une ind\u00e9termination qui limite le d\u00e9veloppement d\u2019un mouvement unanime. Il est cependant possible d\u2019admettre, ratione materiae<\/em>, que l\u2019\u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux rel\u00e8ve de ce grand domaine. Cette \u00e9thique des r\u00e9seaux sociaux, a \u00e9galement fait l\u2019objet de plusieurs travaux. Par exemple, une r\u00e9flexion quant \u00e0 une \u00e9ventuelle \u00ab\u00a0Charte \u00c9thique des R\u00e9seaux Sociaux\u00a0\u00bb a pu identifier, au titre des principaux probl\u00e8mes \u00e9thiques pos\u00e9s par ces plateformes, le remplacement de la v\u00e9rit\u00e9 par la fiction, la valeur de la relation sociale (devenant plus importante que la valeur de l\u2019information elle-m\u00eame), la manipulation de la r\u00e9putation \u00e0 l\u2019aide de techniques ill\u00e9gales, le vol de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en ligne ou encore la transformation des blogs en agences de relations publiques en ligne<\/a>[5]<\/a>. Au regard de la proximit\u00e9 id\u00e9ologique et des liens qu\u2019entretient le cyber-harc\u00e8lement avec plusieurs de ces constats, notamment s\u2019agissant de la valeur de la relation sociale et de la manipulation de la r\u00e9putation, il para\u00eet logique \u2013 et fond\u00e9 \u2013 d\u2019inscrire le cyber-harc\u00e8lement parmi les d\u00e9rives non-\u00e9thiques de l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Toutefois, face \u00e0 l\u2019ampleur des ph\u00e9nom\u00e8nes de cyber-harc\u00e8lement sur les r\u00e9seaux sociaux, une r\u00e9ponse mondiale sur le terrain de l\u2019\u00e9thique, et non du droit, peut \u00e9tonner. Pourtant, il faut conc\u00e9der que le ministre n\u2019a pas vraiment d\u2019autre choix que celui d\u2019inscrire l\u2019appel dans ce champ, et non sur le terrain strictement juridique.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux \u00e9chappent en effet largement au droit international qui encadre la coop\u00e9ration inter\u00e9tatique classique. Dans l\u2019ordre juridique international et malgr\u00e9 sa particuli\u00e8re souplesse, les entreprises multinationales ne sont en effet reconnues comme des sujets de droit<\/a>[6]<\/a>. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisation des outils du droit international ne peut \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb \u2013 mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u2013 contraindre les \u00c9tats \u00e0 faire respecter un certain nombre d\u2019obligations aux entreprises agissant, ou dont les activit\u00e9s ont des effets, sur leur sol. C\u2019est donc de mani\u00e8re indirecte que les entreprises sont assujetties au droit international g\u00e9n\u00e9ral, m\u00eame si de nombreuses initiatives permettent aujourd\u2019hui, par l\u2019interm\u00e9diaire des \u00c9tats, d\u2019imposer des normes aux entreprises. Or, en plus de ne pouvoir \u00eatre atteintes que de mani\u00e8re indirecte, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9sentent la caract\u00e9ristique d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement transnationales, c\u2019est-\u00e0-dire peu sensibles aux fronti\u00e8res. Autrement dit, bien que cela reste possible, il n\u2019est pas ais\u00e9 pour un \u00c9tat d\u2019imposer sa propre l\u00e9gislation aux GAFAM \u2013 et autres r\u00e9seaux sociaux \u2013 dont l\u2019activit\u00e9 est mondiale. Ceux-ci arguent parfois de l\u2019impossibilit\u00e9 de contr\u00f4ler avec pr\u00e9cision qui acc\u00e8de \u00e0 quoi ni o\u00f9, ou mettent en avant leur capacit\u00e9 d\u2019autor\u00e9gulation qui leur permet \u2013 selon leurs discours \u2013 de respecter toutes les l\u00e9gislations applicables<\/a>[7]<\/a>, reportant le cas \u00e9ch\u00e9ant la responsabilit\u00e9 sur d\u2019autres acteurs. Surtout, leur puissance \u00e9conomique est telle que les sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es en cas de violation du droit national ne sont pas forc\u00e9ment dissuasives. La r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux se pr\u00e9sente ainsi comme un enjeu majeur des ann\u00e9es \u00e0 venir<\/a>[8]<\/a>.<\/p>\n

Face \u00e0 ces difficult\u00e9s, le choix d\u2019opter pour le champ de l\u2019\u00e9thique pour lutter contre le cyber-harc\u00e8lement en milieu scolaire au niveau mondial, bien que d\u2019apparence timide, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pertinent. Plus encore, il s\u2019appuie sur une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0: l\u2019\u00e9thique est devenue un enjeu \u00e9conomique et commercial pour les entreprises \u2013 il suffit d\u2019observer leur communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la prise en compte des enjeux \u00e9thiques pour le constater. Le bon respect de normes dites \u00ab\u00a0\u00e9thiques\u00a0\u00bb par une entreprise, voire son caract\u00e8re \u00ab\u00a0avant-gardiste\u00a0\u00bb en la mati\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant, est susceptible de lui faire b\u00e9n\u00e9ficier de nouvelles parts de march\u00e9. Les r\u00e9centes applications mobiles, telles que Moralscore<\/em>, l\u2019ont bien compris en proposant des services de \u00ab\u00a0notation\u00a0\u00bb des entreprises de divers secteurs, dont le score est uniquement d\u00e9termin\u00e9 par des indicateurs \u00e9thiques (du travail, environnementale, des cha\u00eenes de production\u00a0…). D\u00e8s lors, l\u2019appel du ministre fran\u00e7ais peut \u00eatre analys\u00e9 comme relevant de la d\u00e9marche consistant \u00e0 s\u2019appuyer sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

Il est, n\u00e9anmoins, possible de douter de l\u2019efficacit\u00e9 de cette strat\u00e9gie face \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux se consid\u00e9rant souvent comme tout-puissants. Par ailleurs, un certain nombre de questions soulev\u00e9es par la d\u00e9marche exc\u00e8dent largement le champ de l\u2019\u00e9thique, de sorte que le positionnement pr\u00e9liminaire de l\u2019appel du ministre sera vraisemblablement amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer \u2013 s\u2019il \u00e9tait suivi de r\u00e9flexions et d\u2019actions concr\u00e8tes, ce dont il est \u00e9galement permis de douter au regard du peu de communication sur ses suites<\/a>[9]<\/a>.<\/p>\n

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II. Sur le futur \u00ab code de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harc\u00e8lement \u00bb<\/strong><\/h3>\n

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Le programme officiel de l\u2019\u00e9v\u00e8nement du 5 novembre indique que plusieurs ministres de l\u2019\u00c9ducation se sont livr\u00e9s au lancement d\u2019un \u00ab\u00a0code de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harc\u00e8lement\u00a0\u00bb<\/a>[10]<\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019id\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 formellement reprise par le ministre Blanquer, seul ministre prenant la parole dans le cadre de l\u2019appel, mais a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e par la Sous-directrice g\u00e9n\u00e9rale pour l’\u00e9ducation \u00e0 l\u2019UNESCO, Stefania Giannini, qui s\u2019en est f\u00e9licit\u00e9e.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019aspect peu formel et tr\u00e8s discret de ce \u00ab\u00a0lancement\u00a0\u00bb, l\u2019appel du 5 novembre reprend les ressorts classiques de la d\u00e9marche \u00e9thique\u00a0: il s\u2019agit d\u2019inciter \u00e0 adopter des pratiques pr\u00e9alablement consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb. La qualification de \u00ab\u00a0bon\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb \u00e9tant par nature extra-juridique, ce type de code ne pr\u00e9tend donc pas, du point de vue s\u00e9mantique et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, imposer d\u2019obligations juridiquement contraignantes.<\/p>\n

Cependant, le contenu de ce futur code, appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre co-construit, demeure pour l\u2019instant difficilement identifiable. Les axes de r\u00e9flexion annonc\u00e9s par le ministre rel\u00e8vent en effet de domaines diff\u00e9rents, de sorte qu\u2019il para\u00eet de prime abord d\u00e9licat de les appr\u00e9hender de mani\u00e8re commune \u2013 si l\u2019on admet qu\u2019ils ont vocation \u00e0 structurer les r\u00e9flexions sur ce futur code, ce que le ministre n\u2019affirme pas clairement. Ils peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre rassembl\u00e9s au sein de deux grandes cat\u00e9gories de normes\u00a0:<\/p>\n