{"id":177,"date":"2020-09-28T15:25:06","date_gmt":"2020-09-28T13:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.u-bourgogne.fr\/droit-inter-ethique\/?p=177"},"modified":"2020-09-28T17:48:59","modified_gmt":"2020-09-28T15:48:59","slug":"de-lethique-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-internationale-de-justice-lexemple-de-linterdiction-du-recours-a-la-force-dans-larret-activites-militaires-et-paramilitaires-au-nicaragua-et-c-c","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/2020\/09\/28\/de-lethique-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-internationale-de-justice-lexemple-de-linterdiction-du-recours-a-la-force-dans-larret-activites-militaires-et-paramilitaires-au-nicaragua-et-c-c\/","title":{"rendered":"De l’\u00e9thique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice ? L’exemple de l’interdiction du recours \u00e0 la force dans l’arr\u00eat Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci"},"content":{"rendered":"

Par Rapha\u00ebl Maurel <\/a><\/em><\/p>\n

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Dans une contribution publi\u00e9e en 1997, le Professeur Christian Dominic\u00e9 partait \u00e0 la recherche de \u00ab principes d\u2019\u00e9thique internationale \u00bb irrigant le droit international contemporain. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019auteur recherchait les traces d\u2019une \u00ab \u00e9thique des relations internationales \u00bb dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice, y voyant une force cr\u00e9atrice du droit international[1]<\/a> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsqu\u2019elle met en lumi\u00e8re des principes fondamentaux dont elle souligne l\u2019appartenance au droit international g\u00e9n\u00e9ral, la jurisprudence, et singuli\u00e8rement celle de la Cour de La\u00a0Haye, leur imprime un sceau robuste, profond. Il est donc important d\u2019en observer tout \u00e0 la fois l\u2019apparition et l\u2019usage qui en est fait.<\/p>\n

Deux principes retiendront ici notre attention, qui paraissent \u00e9merger de quelques arr\u00eats de la Cour et rev\u00eatent assur\u00e9ment une \u00e9vidente dimension \u00e9thique.<\/p>\n

Il s\u2019agit, d\u2019une part, de ce que l\u2019on appellera les principes essentiels d\u2019humanit\u00e9, et, d\u2019autre part, de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force dans les relations entre les \u00c9tats. Si ce dernier principe rel\u00e8ve effectivement au premier chef des relations inter\u00e9tatiques, alors que les premiers ont davantage pour centre de gravit\u00e9 le rapport qui s\u2019\u00e9tablit entre les autorit\u00e9s \u00e9tatiques et les personnes soumises \u00e0 leur pouvoir, on doit observer n\u00e9anmoins qu\u2019ils ont ceci en commun qu\u2019ils sont inspir\u00e9s des exigences de respect de la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et de sa vie. C\u2019est ici que l\u2019on touche \u00e0 la dimension \u00e9thique\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Deux remarques liminaires s\u2019imposent. La premi\u00e8re concerne les contours de la notion d\u2019\u00e9thique chez le Professeur Dominic\u00e9, pour lequel l\u2019\u00e9thique rel\u00e8ve de la morale : \u00ab [u]n principe d\u2019\u00e9thique est une r\u00e8gle morale, une norme de comportement, inspir\u00e9e par une valeur sociale de caract\u00e8re transcendant, ayant pour tous une signification \u00e0 certains \u00e9gards absolue \u00bb[3]<\/a>. Cette d\u00e9finition particuli\u00e8rement vaste voire vague permet de ne pas pr\u00e9cis\u00e9ment justifier en quoi telle ou telle notion rel\u00e8verait de l\u2019\u00e9thique des relations internationales, ou de l\u2019\u00e9thique internationale \u2013 les deux termes \u00e9tant employ\u00e9s de mani\u00e8re synonymique. Ainsi, l\u2019auteur ne justifie \u00e0 aucun moment l\u2019appartenance des normes ou concepts \u00e9tudi\u00e9s au champ de l\u2019\u00e9thique, pr\u00e9sentant ce lien comme \u00e9vident et incontestable[4]<\/a>.<\/p>\n

Relevons ensuite que le Professeur Dominic\u00e9 \u00e9voque la mani\u00e8re dont la Cour internationale de justice (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0la Cour\u00a0\u00bb) int\u00e8gre, dans l\u2019ordre juridique international, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9thique des relations internationales. Il n\u2019est pas question, pour lui, d\u2019analyser la mesure dont le droit international pertinent est<\/em> ou non \u00e9thique par nature, mais seulement d\u2019observer la mani\u00e8re dont l\u2019\u00e9thique des relations internationales \u2013 une notion extra-juridique non d\u00e9finie, mais correspondant \u00e0 un ordre moral sp\u00e9cifique \u2013 a pu trouver \u00e9cho dans la jurisprudence de la Cour. Plus encore, la th\u00e8se de l\u2019auteur est que certains principes de l\u2019\u00e9thique des relations internationales ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la formation de normes de droit international. Autrement dit, l\u2019\u00e9thique des relations internationales constituerait une source mat\u00e9rielle de droit international, tout du moins dans la jurisprudence de la Cour.<\/p>\n

Sur la base de la r\u00e9flexion initi\u00e9e par l\u2019auteur, il est int\u00e9ressant d\u2019interroger la mani\u00e8re dont l\u2019\u00e9thique peut \u00eatre identifi\u00e9e en tant que source mat\u00e9rielle d\u2019une norme proscrivant le recours \u00e0 la force \u2013 la question des \u00ab principes \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019humanit\u00e9 \u00bb pouvant faire l\u2019objet d\u2019analyses ult\u00e9rieures \u2013 (I<\/strong>), avant d\u2019\u00e9largir plus bri\u00e8vement le cadre de pens\u00e9e aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es par ce constat (II<\/strong>).<\/p>\n

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I. L\u2019\u00e9thique, source mat\u00e9rielle de l\u2019interdiction coutumi\u00e8re du recours \u00e0 la force
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Pour le Professeur Dominic\u00e9, la Cour a d\u00e9cel\u00e9 des \u00ab\u00a0valeurs constitutives de l\u2019\u00e9thique des relations internationales dans les principes fondamentaux d\u2019humanit\u00e9, ainsi que dans l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force entre \u00c9tats\u00a0\u00bb, valeurs qui ont \u00ab\u00a0p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la jurisprudence selon des crit\u00e8res juridiques solides, \u00e0 savoir l\u2019interpr\u00e9tation du droit, et l\u2019identification de nouvelles normes\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019auteur ne plaide pas que l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force telle qu\u2019elle est formul\u00e9e dans la Charte puiserait son origine dans l\u2019\u00e9thique internationale. En revanche, il avance que la source mat\u00e9rielle de la norme coutumi\u00e8re interdisant le recours \u00e0 la force, telle que reconnue par la Cour dans l\u2019arr\u00eat Nicaragua[6]<\/a>, r\u00e9side principalement dans cette \u00e9thique. Le raisonnement de l\u2019auteur repose sur le fait que la Charte ne codifie pas une r\u00e8gle existante en 1945, de sorte que c\u2019est cette disposition qui a servi de support \u00e0 la formation de la norme coutumi\u00e8re d\u00e9gag\u00e9e en 1986. Pourtant, \u00ab\u00a0on ne saurait affirmer que, depuis 1945, une pratique constante et uniforme d\u2019abstention du recours \u00e0 la force puisse \u00eatre observ\u00e9e\u00a0\u00bb[7]<\/a>. Autrement dit, l\u2019examen du crit\u00e8re de la pratique constante aurait d\u00fb conduire la Cour \u00e0 constater, en l\u2019\u00e9tat du droit international, l\u2019absence d\u2019une telle r\u00e8gle coutumi\u00e8re. La Cour n\u2019a donc pas r\u00e9ellement, malgr\u00e9 sa r\u00e9affirmation de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019identifier ces deux \u00e9l\u00e9ments[8]<\/a>, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse rigoureuse de la pratique ; ou bien elle a volontairement \u00e9lud\u00e9 la question, faisant application de principes sup\u00e9rieurs innom\u00e9s. La conclusion de l\u2019expos\u00e9 de Christian Dominic\u00e9 peut \u00eatre reproduite :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour justifier son prononc\u00e9, la Cour a invoqu\u00e9 notamment le fait que les \u00c9tats qui ont eu recours \u00e0 la force se sont g\u00e9n\u00e9ralement efforc\u00e9s de se r\u00e9clamer d\u2019une exception \u00e0 la r\u00e8gle. C\u2019est dire qu\u2019en somme les d\u00e9clarations et convictions affich\u00e9es sont \u00e0 certains \u00e9gards plus d\u00e9terminantes que les comportements effectifs, ce que confirme le fait que la Cour accorde un grand poids \u00e0 la proclamation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du principe d\u2019interdiction du recours \u00e0 la force dans des actes solennels tels la r\u00e9solution 2625 (XXV) […] et l\u2019Acte final d\u2019Helsinki du 1er ao\u00fbt 1975.<\/p>\n

On peut se demander si, somme toute, ce n\u2019est pas la seule opinio iuris<\/em> qui est prise en consid\u00e9ration, et s\u2019interroger sur la pertinence de cette d\u00e9marche. Peut-\u00eatre est-il plus exact d\u2019affirmer qu\u2019en l\u2019occurrence la \u00ab pratique constante et uniforme \u00bb a \u00e9t\u00e9 reconnue au premier chef dans une succession d\u2019affirmations, d\u00e9clarations, documents, de telle sorte que la Cour a finalement privil\u00e9gi\u00e9 le verbe par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 factuelle.<\/p>\n

La parole a \u00e9t\u00e9 faite chair, verbum caro<\/em>, proclame l\u2019\u00c9vangile, et voici que la Cour internationale de Justice vient dire que la parole r\u00e9p\u00e9t\u00e9e devient coutume, verbum consuetudo<\/em>.<\/p>\n

Pour comprendre un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 premi\u00e8re vue surprenant, il faut tenir compte, me semble-t-il, du contenu de la r\u00e8gle invoqu\u00e9e. En effet, lorsque la norme dont l\u2019existence est invoqu\u00e9e devant elle est de caract\u00e8re relativement technique, neutre du point de vue moral, la Cour, \u00e0 juste titre, se montre exigeante en ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel. En revanche, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un principe dont la signification morale, \u00e9thique, est \u00e9vidente, comme l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force, il est justifi\u00e9 d\u2019en consacrer l\u2019int\u00e9gration au droit international g\u00e9n\u00e9ral sans attendre qu\u2019il soit strictement respect\u00e9, mais en se fondant sur des convictions uniform\u00e9ment proclam\u00e9es, fussent-elles partiellement d\u00e9menties par les faits\u00a0\u00bb[9]<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Il n\u2019est pas niable \u2013 et peu ni\u00e9 \u00e0 notre connaissance \u2013 que la Cour m\u00e8ne une politique jurisprudentielle parfois influenc\u00e9e, malgr\u00e9 la hauteur de ses fonctions, par des imp\u00e9ratifs non juridiques. La Cour a notamment besoin d\u2019entretenir son image, d\u2019affirmer son autorit\u00e9, de s\u2019assurer que ses d\u00e9cisions seront globalement appliqu\u00e9es sans pour autant disposer de moyens coercitifs \u00e0 cet effet, tout en veillant \u00e0 la stabilit\u00e9 de son \u00e9difice jurisprudentiel et du droit international en g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, elle \u00e9vite par exemple de proc\u00e9der \u00e0 des revirements de jurisprudence si elle le peut[10]<\/a>, tout comme elle cherche parfois \u00e0 \u00e9viter de se prononcer sur le fond d\u2019une affaire si les cons\u00e9quences diplomatiques et politiques paraissent d\u00e9mesur\u00e9es[11]<\/a>. Il n\u2019est donc pas iconoclaste, a priori<\/em>, de penser que le choix de la Cour dans l\u2019affaire des Activit\u00e9s militaires<\/em> a pu \u00eatre guid\u00e9 par des consid\u00e9rations non principalement juridiques.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le raisonnement de la Cour sur la question du caract\u00e8re coutumier de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force est, il faut l\u2019admettre, particuli\u00e8rement discutable. D\u00e8s son arr\u00eat de 1984, la Cour semble d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9-admettre l\u2019existence de cette norme coutumi\u00e8re, parmi d\u2019autres[12]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat de 1986, la Cour, rappelant le paragraphe pertinent de son arr\u00eat sur la comp\u00e9tence et la recevabilit\u00e9, indique d\u2019embl\u00e9e et sans d\u00e9monstration que \u00ab\u00a0la Charte et le droit international coutumier proc\u00e8dent tous deux d\u2019un principe fondamental commun bannissant l\u2019emploi de la force des relations internationales\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Ce n\u2019est qu\u2019ensuite que la Cour estime devoir \u00ab\u00a0maintenant identifier les re\u0300gles du droit international coutumier applicables au pre\u0301sent diffe\u0301rend\u00a0\u00bb[14]<\/a> : dans ces conditions et sans pr\u00e9judice du raisonnement ult\u00e9rieur, il para\u00eetrait pour le moins surprenant que la qualit\u00e9 de norme coutumi\u00e8re de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force soit finalement ni\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement qui conduit \u00e0 la Cour \u00e0 reconnaitre cette coutume confirme que la logique juridique n\u2019est pas la seule technique d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 cette fin. Face aux difficult\u00e9s \u00e9videntes de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une telle norme face \u00e0 une pratique pour le moins h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la Cour prend le soin de pr\u00e9ciser\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0[i]l ne faut pas s\u2019attendre a\u0300 ce que l\u2019application des re\u0300gles en question soit parfaite dans la pratique e\u0301tatique, en ce sens que les \u00c9tats s\u2019abstiendraient, avec une entie\u0300re constance, de recourir a\u0300 la force ou a\u0300 l\u2019intervention dans les affaires inte\u0301rieures d\u2019autres \u00c9tats. La Cour ne pense pas que, pour qu\u2019une re\u0300gle soit coutumie\u0300rement e\u0301tablie, la pratique correspondante doive e\u0302tre rigoureusement conforme a\u0300 cette re\u0300gle. Il lui parai\u0302t suffisant, pour de\u0301duire l\u2019existence de re\u0300gles coutumie\u0300res, que les \u00c9tats y conforment leur conduite d\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale et qu\u2019ils traitent eux-me\u0302mes les comportements non conformes a\u0300 la re\u0300gle en question comme des violations de celle-ci et non pas comme des manifestations de la reconnaissance d\u2019une re\u0300gle nouvelle. Si un \u00c9tat agit d\u2019une manie\u0300re apparemment inconciliable avec une re\u0300gle reconnue, mais de\u0301fend sa conduite en invoquant des exceptions ou justifications contenues dans la re\u0300gle elle-me\u0302me, il en re\u0301sulte une confirmation pluto\u0302t qu\u2019un affaiblissement de la re\u0300gle, et cela que l\u2019attitude de cet \u00c9tat puisse ou non se justifier en fait sur cette base\u00a0\u00bb[15]<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Comme le rel\u00e8ve Christian Dominic\u00e9, l\u2019expos\u00e9 de la Cour se fonde ensuite essentiellement sur les arguments concordants des parties, sur la doctrine, et sur un ensemble de r\u00e9solutions, textes et positions adopt\u00e9 par les parties, et peu sur une r\u00e9elle \u00ab\u00a0pratique\u00a0\u00bb, qui semble essentiellement d\u00e9couler de l\u2019opinio juris<\/em>. La doctrine a eu l\u2019occasion de relever que la Cour \u00ab\u00a0ne semble pas \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une d\u00e9monstration v\u00e9ritable […]. Ainsi son discours tient-il plus de la simple justification\u00a0\u00bb[16]<\/a> sur ce point. Le fameux paragraphe 186, cit\u00e9 ci-dessus, \u00ab\u00a0constitue quasiment la seule r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pratique\u00a0\u00bb[17]<\/a> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0[…] La Cour escamote la pratique bien qu\u2019elle l\u2019ait pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re. Deux explications peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Peut-\u00eatre la Cour a-t-elle renonc\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che qu\u2019elle estimait inutile ou impossible au regard des r\u00e8gles en question. Ou bien […] [l]a Cour ne chercherait, dans cette hypoth\u00e8se, pas \u00e0 d\u00e9monter l\u2019existence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re en d\u00e9montrant le processus de cr\u00e9ation de la coutume \u2013 alchimie sans doute rebelle \u00e0 la d\u00e9monstration objective \u2013 mais, plus simplement, \u00e0 mettre en \u00e9vidence qu\u2019au moment o\u00f9 le diff\u00e9rend intervint, les \u00c9tats reconnaissaient l\u2019existence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re \u00e9tablie\u00a0\u00bb[18]<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Dans les deux hypoth\u00e8ses, la Cour entretient un paradoxe, ces deux options contrevenant \u00e0 la m\u00e9thodologie qu\u2019elle annonce[19]<\/a>. Au-del\u00e0 de la contradiction, l\u2019on peut certes constater que \u00ab\u00a0[c]ette optique est \u00e0 la fois volontariste, dans la mesure o\u00f9 la pratique est d\u00e9consid\u00e9r\u00e9e au profit de la position exprim\u00e9e par les \u00c9tats, et formaliste, dans la mesure o\u00f9 elle aboutit \u00e0 la conclusion qu\u2019une r\u00e8gle viol\u00e9e en fait est en m\u00eame temps confirm\u00e9e en droit\u00a0\u00bb[20]<\/a>. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019un certain malaise se d\u00e9gage de la lecture de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la \u00ab\u00a0d\u00e9monstration\u00a0\u00bb de la Cour, non quant \u00e0 la solution finalement retenue mais quant \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9ploy\u00e9e pour y parvenir. L\u2019on en arrive finalement \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle la coutume permet parfois \u00ab\u00a0de relier la r\u00e8gle juridique non seulement aux faits mais aussi aux valeurs morales et politiques […]. C\u2019est dans cette perspective que, en recourant \u00e0 la coutume, on permet \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te de prendre en compte des consid\u00e9rations d\u2019opportunit\u00e9, et ainsi de faire co\u00efncider la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9, voire de brouiller les fronti\u00e8res entre la lex lata<\/em> et la lex ferend<\/em>a\u00a0\u00bb[21]<\/a>.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce et sans qu\u2019il soit besoin de proc\u00e9der \u00e0 une revue exhaustive de la doctrine relative \u00e0 cet arr\u00eat, l\u2019on peut effectivement d\u00e9duire de la faiblesse et de la maladresse de la d\u00e9monstration de la Cour que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sont entr\u00e9s en jeu dans la d\u00e9cision. Il \u00e9tait \u00e9vident, au regard du contexte des relations internationales, que l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force devait \u00eatre consacr\u00e9e en tant que norme coutumi\u00e8re. Il est donc possible de qualifier la solution de la Cour de d\u00e9cision \u00ab\u00a0\u00e9thique\u00a0\u00bb, au sens o\u00f9 elle constitue non pas la seule solution juridiquement acceptable, mais la meilleure d\u00e9cision \u00e0 prendre au regard des crit\u00e8res classiques de l\u2019\u00e9thique d\u00e9cisionnelle. Le juge a eu l\u2019intention de promouvoir un syst\u00e8me normatif stable depuis 1945 et indispensable pour sauvegarder des vies humaines, et non de mettre en danger l\u2019un des piliers du droit international moderne en refusant de qualifier la norme invoqu\u00e9e de coutumi\u00e8re \u2013 ce qui aurait pourtant \u00e9t\u00e9, sur le plan juridique, globalement possible. Par ailleurs, les cons\u00e9quences de sa d\u00e9cision sont favorables au maintien de la paix internationale, alors qu\u2019une d\u00e9cision inverse aurait pu menacer l\u2019\u00e9difice que repr\u00e9sente la Charte.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour d\u2019affirmer l\u2019existence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re interdisant le recours \u00e0 la force entre \u00c9tats est, donc, une d\u00e9cision fond\u00e9e davantage sur l\u2019\u00e9thique \u2013 qui prend, comme le Christian Dominic\u00e9 le mentionne d\u2019ailleurs, les formes d\u2019une r\u00e9surgence du droit naturel[22]<\/a> \u2013 que sur un raisonnement juridique implacable. Cette conclusion soul\u00e8ve n\u00e9anmoins de nombreuses questions.<\/p>\n

 <\/p>\n

II. La difficile d\u00e9termination de la place, de la fonction et des limites de l\u2019\u00e9thique dans la jurisprudence de la Cour
\n<\/strong><\/h3>\n

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Que l\u2019\u00e9thique puisse \u00eatre identifi\u00e9e comme une \u00ab\u00a0force cr\u00e9atrice\u00a0\u00bb du droit international est une chose\u00a0; l\u2019on peut y voir un \u00e9l\u00e9ment positif ou au contraire s\u2019en inqui\u00e9ter. Toutefois, l\u2019expos\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de ne fait qu\u2019analyser, de mani\u00e8re quelque peu d\u00e9contextualis\u00e9e d\u2019ailleurs, un extrait d\u2019une c\u00e9l\u00e8bre jurisprudence internationale sous l\u2019unique prisme de l\u2019\u00e9thique. De nombreuses probl\u00e9matiques en d\u00e9coulent, ouvrant autant de pistes de recherche ult\u00e9rieures.<\/p>\n

D\u2019abord, il conviendrait de d\u00e9terminer la mesure dans laquelle cette analyse peut \u00eatre reproduite, voire syst\u00e9matis\u00e9e, \u00e0 propos d\u2019autres raisonnements men\u00e9s par la Cour internationale de justice et d\u2019autres juges internationaux[23]<\/a>. Une grille de lecture \u00e9thique de la logique juridique des arr\u00eats de la Cour pourrait ainsi \u00eatre d\u00e9gag\u00e9e et permettre d\u2019affirmer, ou au contraire d\u2019infirmer, la pr\u00e9gnance des consid\u00e9rations \u00e9thiques dans la jurisprudence internationale. La mani\u00e8re dont celles-ci d\u00e9terminent parfois les choix de la Cour est tout aussi susceptible de recherches ult\u00e9rieures\u00a0: l\u2019\u00e9thique n\u2019intervient-elle qu\u2019au stade du fond, ou irrigue-t-elle la vie de la Cour de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, y compris dans l\u2019organisation des audiences, les d\u00e9cisions d\u2019ordre proc\u00e9dural, etc<\/em>.\u00a0?<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, rien n\u2019indique que l\u2019\u00e9thique ait \u00e9t\u00e9 le seul, ni m\u00eame le principal moteur de la d\u00e9cision de la Cour dans l\u2019affaire des Activit\u00e9s militaires<\/em>. Des consid\u00e9rations\u00a0politiques\u00a0peuvent \u00eatre entrevues dans les lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent. D\u2019autres pourraient \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 ressentie de faire \u00e9voluer les crit\u00e8res de d\u00e9termination des normes coutumi\u00e8res, par exemple, pourrait \u00eatre un autre angle d\u2019approche du m\u00eame extrait. Cette id\u00e9e ouvre la porte \u00e0 un second niveau de lecture\u00a0: la suppos\u00e9e \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 ressentie\u00a0\u00bb de faire pr\u00e9valoir l\u2019\u00e9thique sur la rigueur juridique, qui para\u00eet \u00e9tablie dans l\u2019affaire des Activit\u00e9s militaires<\/em>, doit elle-m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion. Dit autrement, la d\u00e9cision \u00e9thique n\u2019existe que dans la mesure o\u00f9 des consid\u00e9rations sup\u00e9rieures d\u00e9terminent la mesure dans laquelle l\u2019enjeu \u00e9thique doit \u00eatre d\u2019une part pris en compte, d\u2019autre part mis en balance avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9cision, \u00e0 l\u2019instar du formalisme juridique ou de la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer le droit international. Ces consid\u00e9rations sup\u00e9rieures sont relativement inconnues du droit international et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019analyse juridique, laquelle a justement tendance \u00e0 \u00e9carter les \u00e9l\u00e9ments non-juridiques du raisonnement. Elles renvoient \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments sociologiques, politiques voire anthropologiques, d\u2019abord non ais\u00e9s pour le juriste, et ne peuvent en tout \u00e9tat de cause qu\u2019\u00eatre devin\u00e9es ou supput\u00e9es, les d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s demeurant secrets. Ce n\u2019est qu\u2019en reconstituant les diverses solutions juridiquement possibles, en tenant compte de l\u2019ensemble des facteurs et du contexte de l\u2019\u00e9poque \u2013 ce qui para\u00eet largement impossible \u2013 qu\u2019il serait possible d\u2019identifier la place exacte de l\u2019\u00e9thique dans le processus d\u00e9cisionnel de \u00ab\u00a0fabrication\u00a0\u00bb de l\u2019arr\u00eat de la Cour[24]<\/a>. Il n\u2019est sans doute pas totalement anodin, \u00e0 ce propos, que l\u2019arr\u00eat au fond dans l\u2019affaire des Activit\u00e9s militaires<\/em> ait donn\u00e9 lieu, \u00e0 la Cour, au \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le plus long de son histoire\u00a0\u00bb[25]<\/a>\u2026<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, le d\u00e9bat se heurte finalement \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9thique. Peut-on identifier une \u00ab\u00a0\u00e9thique des relations internationales\u00a0\u00bb\u00a0? Est-elle identique, et dans la n\u00e9gative en quoi diff\u00e8re-t-elle, d\u2019une \u00e9ventuelle \u00ab\u00a0\u00e9thique internationale\u00a0\u00bb\u00a0? Quels rapports cette \u00e9thique entretient-elle avec la morale, Christian Dominic\u00e9 semblant consid\u00e9rer les termes comme synonymes\u00a0? Au-del\u00e0 de ces questions dont la doctrine juridique, \u00e0 juste titre focalis\u00e9e sur leurs cons\u00e9quences en droit, parvient globalement \u00e0 faire abstraction, se pose celle, qui lui est consubstantielle, des limites de l\u2019\u00e9thique. Si l\u2019on admet que la Cour a fait pr\u00e9valoir une consid\u00e9ration \u00e9thique sur une consid\u00e9ration de logique juridique dans l\u2019affaire des Activit\u00e9s arm\u00e9es<\/em>, faute de quoi elle aurait rigoureusement analys\u00e9 et constat\u00e9 l\u2019absence de pratique puis rejet\u00e9 la nature coutumi\u00e8re de la norme relative \u00e0 l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force, l\u2019on doit relever qu\u2019aucune fronti\u00e8re n\u2019est trac\u00e9e en la mati\u00e8re. Aucune ne pouvait d\u2019ailleurs l\u2019\u00eatre, puisqu\u2019elle reviendrait \u00e0 admettre la fragilit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 manifeste, du raisonnement cens\u00e9 \u00eatre parfaitement juridique. Autrement dit, il est loisible de penser que l\u2019\u00e9thique occupe la place d\u2019une valeur sup\u00e9rieure susceptible de justifier, sans limitation pr\u00e9cise, la rectification d\u2019un raisonnement rigoureusement formaliste qui lui contreviendrait trop directement, quitte \u00e0 ce que sa pr\u00e9valence affaiblisse ledit raisonnement, dont l\u2019apparence de la rigueur juridique doit imp\u00e9rativement \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e. En somme, l\u2019enjeu \u00e9thique serait, faute de pouvoir \u00eatre d\u00e9fini et surtout encadr\u00e9, camoufl\u00e9. Ce raisonnement pose n\u00e9anmoins de nouvelles difficult\u00e9s lorsqu\u2019il est invers\u00e9 : doit-on en d\u00e9duire qu\u2019un raisonnement parfaitement logique sur le plan juridique a \u00e9cart\u00e9, ou int\u00e9gr\u00e9 avec succ\u00e8s les enjeux \u00e9thiques suppos\u00e9s irriguer sa conclusion\u00a0?<\/p>\n

En quatri\u00e8me lieu et justement, les \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent d\u00e9voilent un certain nombre d\u2019outils au service de la recherche des \u00e9ventuelles consid\u00e9rations \u00e9thiques dans la jurisprudence de la Cour. L\u2019un de ces indices r\u00e9side dans le revirement de jurisprudence, dont la motivation est susceptible de reposer sur la mise en avant d\u2019un enjeu \u00e9thique. Un autre indice r\u00e9side justement dans la qualit\u00e9 de la motivation de la Cour sur tel ou tel point : les raisonnements les plus fragiles en droit sont susceptibles \u2013 mais seulement susceptibles \u2013 de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence sous-jacente de consid\u00e9rations \u00e9thiques qui ont influenc\u00e9 le sens de la d\u00e9cision, sans que la Cour n\u2019ait pu leur conf\u00e9rer une assise juridique suffisante. Sans qu\u2019il soit possible de d\u00e9gager \u00e0 ce stade une m\u00e9thode d\u2019analyse permettant d\u2019identifier formellement les consid\u00e9rations \u00e9thiques sous-jacentes dans la jurisprudence de la Cour, ces pistes fournissent ainsi une premi\u00e8re grille permettant sa (re)lecture, et peut-\u00eatre une analyse plus pr\u00e9cise du contenu de \u00ab l\u2019\u00e9thique internationale \u00bb invoqu\u00e9e par Christian Dominic\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments rendent en tout cas \u00e0 la fois plus complexe, et plus n\u00e9cessaire, l\u2019initiation d\u2019une analyse syst\u00e9matique des arr\u00eats de la Cour sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

Enfin, la question des relations entre l’\u00e9thique et la cons\u00e9cration de la norme coutumi\u00e8re proscrivant le recours \u00e0 la force ne peut se borner \u00e0 l’analyse de la jurisprudence de la Cour dans l’affaire des Activit\u00e9s militaires<\/em>. Tout en sugg\u00e9rant que l’\u00e9thique peut jouer un r\u00f4le significatif, sinon d\u00e9terminant, dans le processus juridictionnel et \u00e0 certains \u00e9gards \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une source mat\u00e9rielle de certaines normes de droit international – seulement coutumi\u00e8res ? -, cet exemple invite \u00e0 approfondir la question des origines \u00e9thiques de la norme conventionnelle<\/em> relative \u00e0 l’interdiction du recours \u00e0 la force. Au regard du th\u00e8me de cette contribution, il appara\u00eet en effet indispensable de se demander si c’est finalement la norme \u00e9tudi\u00e9e qui implique la pr\u00e9\u00e9minence de l’\u00e9thique, et si oui pour quelle raison, ou si, au contraire, celle-ci ne pr\u00e9sente pas de particularit\u00e9 notable, de sorte que le r\u00f4le de l’\u00e9thique dans le processus de formation du droit international – \u00e0 la Cour et au-del\u00e0 – pourrait s’av\u00e9rer syst\u00e9mique.<\/p>\n

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[1]<\/a> G. Ripert, Les forces cr\u00e9atrices du droit<\/em>, LGDJ, 1955, 431 p.<\/p>\n

[2]<\/a> Ch. Dominic\u00e9, \u00ab La Cour internationale de Justice et l\u2019\u00e9thique des relations internationales \u00bb, in<\/em> Ch. Dominic\u00e9, L\u2019ordre juridique international entre tradition et innovation<\/em>, PUF, 1997, pp. 45-55, accessible en ligne\u00a0: https:\/\/books.openedition.org\/iheid\/1337<\/a>. La citation est extraite des \u00a7\u00a725-27.<\/p>\n

[3]<\/a> Ibid<\/em>., \u00a715.<\/p>\n

[4]<\/a> Par exemple \u00a732\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019est en se r\u00e9f\u00e9rant express\u00e9ment aux \u00ab consid\u00e9rations \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019humanit\u00e9 \u00bb \u2013 donc assur\u00e9ment \u00e0 une notion \u00e9thique \u2013 qu\u2019elle [la Cour] put pr\u00e9ciser les contours de cette r\u00e8gle jusqu\u2019\u00e0 en d\u00e9duire une obligation d\u2019informer \u00e0 la charge des autorit\u00e9s albanaises\u00a0\u00bb. Le terme \u00ab\u00a0assur\u00e9ment\u00a0\u00bb, renfor\u00e7ant le \u00ab\u00a0donc\u00a0\u00bb cens\u00e9 conclure une d\u00e9monstration de cette appartenance au champ de l\u2019\u00e9thique, est \u00e9galement employ\u00e9 \u00a726 (voir la citation en exergue).<\/p>\n

[5]<\/a> Ibid<\/em>., \u00a752.<\/p>\n

[6]<\/a> CIJ, Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua\/\u00c9tats-Unis)<\/em>, arr\u00eat (fond), 27 juin 1986, CIJ Rec. <\/em>1986, \u00a7\u00a7181 et ss.<\/p>\n

[7]<\/a> Ch. Dominic\u00e9, \u00ab La Cour internationale de Justice et l\u2019\u00e9thique des relations internationales \u00bb, \u00a743.<\/p>\n

[8]<\/a> CIJ, Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua\/\u00c9tats-Unis)<\/em>, arr\u00eat (fond), \u00a7183.<\/p>\n

[9]<\/a> Ch. Dominic\u00e9, \u00ab La Cour internationale de Justice et l\u2019\u00e9thique des relations internationales \u00bb, \u00a7\u00a745-48.<\/p>\n

[10]<\/a> Il est par exemple rarissime que la Cour, saisie d\u2019une demande en indication de mesures conservatoires, se d\u00e9clare comp\u00e9tente prima facie<\/em> dans une affaire et d\u00e9cline finalement sa comp\u00e9tence au stade des exceptions pr\u00e9liminaires. Le dernier cas r\u00e9side dans l\u2019affaire G\u00e9orgie c. Russie, dans laquelle la Cour infirme en 2011 l\u2019analyse men\u00e9e en 2008 au stade des mesures conservatoires, retenant finalement une exception d\u2019incomp\u00e9tence (CIJ, Application de la convention internationale sur l\u2019e\u0301limination de toutes les formes de discrimination raciale (Ge\u0301orgie c. Fe\u0301de\u0301ration de Russie)<\/em>, exceptions pre\u0301liminaires, arre\u0302t du 1er avril 2011, CIJ Rec.<\/em> 2011, \u00a7129). Mais l\u2019on sait que ce choix s\u2019explique en partie par un renouvellement des juges (M. DUBUY, \u00ab Application de la convention internationale sur l\u2019e\u0301limination de toutes les formes de discrimination raciale (Ge\u0301orgie c. Fe\u0301de\u0301ration de Russie), exceptions pre\u0301liminaires : un formalisme excessif au service du classicisme\u00a0?\u00a0\u00bb, AFDI<\/em>, vol. 57, 2011, p. 185), et qu\u2019il a conduit un \u00e9vident malaise reproduit dans l\u2019opinion dissidente commune \u00e0 cinq juges – dont le Pr\u00e9sident de la Cour : “il est ne\u0301anmoins toujours fa\u0302cheux que la Cour ait rendu une de\u0301cision juridiquement contraignante pour les parties dans une affaire dont elle constate, in fine, qu\u2019elle n\u2019a pas compe\u0301tence pour en connai\u0302tre, on pourrait le\u0301gitimement s\u2019attendre a\u0300 ce qu\u2019elle ne se place dans cette position inconfortable que lorsqu\u2019elle de\u0301couvre, a\u0300 la suite du de\u0301bat sur les exceptions pre\u0301liminaires, de solides raisons qui lui avaient e\u0301chappe\u0301 dans un premier temps, la contraignant a\u0300 de\u0301cliner sa compe\u0301tence” (Opinion dissidente commune de M. le juge Owada, Pr\u00e9sident, et de MM. les juges Simma et Abraham, Mme la juge Donoghue et M. le juge ad hoc Gaja, \u00a786). Sur ce point, l\u2019on se permet de renvoyer \u00e0 notre note sur \u00ab La contribution de l\u2019ordonnance Gambie c. Myanmar \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un droit des mesures conservatoires \u00bb, Revue du Centre Michel de l\u2019Hospital<\/em>, n\u00b020, 2020, sp\u00e9c. pp. 104-106, accessible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

[11]<\/a> L\u2019on pense par exemple \u00e0 la s\u00e9rie de d\u00e9clinaisons de comp\u00e9tence dans les affaires introduites par les Iles Marshall, qui semblait in\u00e9luctable.<\/p>\n

[12]<\/a> CIJ, Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique)<\/em>, comp\u00e9tence et recevabilit\u00e9, arr\u00eat du 26 novembre 1984, CIJ Rec.<\/em> 1984, \u00a773 : \u00ab\u00a0[le Nicaragua] invoque un certain nombre de principes du droit international ge\u0301ne\u0301ral et coutumier qui, d\u2019apre\u0300s la reque\u0302te, auraient e\u0301te\u0301 viole\u0301s par les \u00c9tats-Unis. […] Des principes comme ceux du non-recours \u00e0 al force, de la non-intervention, du respect de l\u2019ind\u00e9pendance et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats et de la libert\u00e9 de navigation conservent un caract\u00e8re obligatoire en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments du droit international coutumier, bien que les dispositions du droit conventionnel auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s soient applicables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[13]<\/a> CIJ, Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique)<\/em>, fond, arr\u00eat du 27 juin 1986, CIJ Rec.<\/em> 1986, \u00a7181.<\/p>\n

[14]<\/a> Ibid<\/em>., \u00a7183.<\/p>\n

[15]<\/a> Ibid<\/em>., \u00a7186.<\/p>\n

[16]<\/a> P.-M. Eisemann, \u00ab\u00a0L\u2019arr\u00eat de la CIJ dans l\u2019affaire des activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. \u00c9tats-Unis), fond, arr\u00eat du 27 juin 1986\u00a0\u00bb, AFDI<\/em>, vol. 32, 1986, p. 174, accessible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

[17]<\/a> Ibid<\/em>., p. 173.<\/p>\n

[18]<\/a> Ibid<\/em>., pp. 173-174.<\/p>\n

[19]<\/a> Voir notamment le \u00a7184 de l\u2019arr\u00eat, par lequel la Cour rel\u00e8ve que \u00ab les Parties semblent e\u0302tre largement d\u2019accord, comme on le verra plus loin, sur la teneur du droit international coutumier relatif au non-emploi de la force et a\u0300 la non-intervention. Cet accord des Parties ne dispense cependant pas la Cour de toute recherche des re\u0300gles applicables de ce droit. La Cour ne saurait conside\u0301rer des re\u0300gles comme faisant partie du droit international coutumier et applicables en tant que telles a\u0300 des \u00c9tats simplement parce que ceux-ci affirment les reconnai\u0302tre. […] La Cour doit s\u2019assurer que l\u2019existence de la re\u0300gle dans l\u2019opinio juris <\/em>des \u00c9tats est confirme\u0301e par la pratique \u00bb (\u00a7184).<\/p>\n

[20]<\/a> O. Corten, F. Dubuisson, V. Koutroulis, A. Lagerwall, Une introduction critique au droit international<\/em>, \u00c9ditions de l\u2019ULB, 2017, p. 336.<\/p>\n

[21]<\/a> O. Corten, Le droit contre la guerre<\/em>, 2\u00e8me ed., Pedone, 2014, pp. 12-13.<\/p>\n

[22]<\/a> Ch. Dominic\u00e9, \u00ab La Cour internationale de Justice et l\u2019\u00e9thique des relations internationales \u00bb, \u00a749.<\/p>\n

[23]<\/a> Le professeur Dominic\u00e9, comme indiqu\u00e9 en d\u00e9but d\u2019article, identifie plusieurs manifestations de cette pr\u00e9pond\u00e9rance ponctuelle de l\u2019\u00e9thique des relations internationales dans la jurisprudence de la Cour.<\/p>\n

[24]<\/a> L\u2019on emprunte l\u2019expression \u00e0 M. Bedjaoui, \u00ab\u00a0La “fabrication” des arr\u00eats de la Cour internationale de justice\u00a0\u00bb, in Le droit international au service de la paix, de la justice et du d\u00e9veloppement. M\u00e9langes Michel Virally<\/em>, Pedone, 1991, pp. 87-107.<\/p>\n

[25]<\/a> Ibid<\/em>., p. 105.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour citer cette note : MAUREL Rapha\u00ebl, \u00ab De l’\u00e9thique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice ? L’exemple de l’interdiction du recours \u00e0 la force dans l’arr\u00eat Activit\u00e9s militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci \u00bb, Blog INTER-\u00c9THIQUE, septembre 2020, en ligne : https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/2020\/09\/28\/de-lethique-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-internationale-de-justice-lexemple-de-linterdiction-du-recours-a-la-force-dans-larret-activites-militaires-et-paramilitaires-au-nicaragua-et-c-c\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Rapha\u00ebl Maurel T\u00e9l\u00e9charger cette note au format PDF   Dans une contribution publi\u00e9e en 1997, le Professeur Christian Dominic\u00e9 partait \u00e0 la recherche de \u00ab principes d\u2019\u00e9thique internationale \u00bb irrigant le droit international contemporain. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019auteur recherchait les traces d\u2019une \u00ab \u00e9thique des relations internationales \u00bb dans la jurisprudence de la Cour internationale<\/p>\n

Voir plus \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3155,"featured_media":185,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[11,10,12,9],"class_list":["post-177","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-notes","tag-ethique-des-relations-internationales","tag-ethique-et-cij","tag-ethique-et-sources","tag-ethique-internationale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3155"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=177"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177\/revisions\/201"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/185"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=177"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=177"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.ube.fr\/droit-inter-ethique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}