Dans le contexte de la globalisation, les enjeux \u00e9thiques sont un besoin social quotidiennement exprim\u00e9\u00a0: \u00e9thique environnementale, \u00e9thique sociale, \u00e9thique publique, \u00e9thique de la recherche et bio\u00e9thique figurent parmi ses ramifications les plus invoqu\u00e9es dans l\u2019actualit\u00e9 nationale et internationale. Dans la mesure o\u00f9 le besoin social est une source mat\u00e9rielle \u2013 la source unique, selon Duguit \u2013 du droit, il est d\u00e8s lors pertinent d\u2019interroger les relations entre \u00e9thique et droit international.<\/p>\n
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Historiquement, l\u2019\u00e9thique et le droit ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment distingu\u00e9s, au prix d\u2019efforts th\u00e9oriques importants qui conduisent les enseignants-chercheurs \u00e0 exposer \u00e0 tous les \u00e9tudiants en premi\u00e8re ann\u00e9e de droit en quoi ces deux notions sont diff\u00e9rentes. Si la distinction entre droit et morale a fait l\u2019objet de travaux critiques[1]<\/a>, la question se pose d\u2019abord de savoir si l\u2019\u00e9thique rel\u00e8ve, ou non, de la morale. L\u2019\u00e9thique est, en effet, tour \u00e0 tour confondue et distingu\u00e9e de la morale par les internationalistes[2]<\/a>. Sur ce plan, une partie de la doctrine en philosophie et en science de l\u2019\u00e9thique consid\u00e8re aujourd\u2019hui, avec Paul Ric\u0153ur, que l\u2019\u00e9thique est avant tout un processus de questionnement[3]<\/a> sur le juste et le bon, tandis que la morale constitue un ordre imp\u00e9ratif non juridique. Chez Ric\u0153ur, la morale n’est d’ailleurs que la seconde phase du questionnement \u00e9thique, lorsqu’il appara\u00eet \u00ab\u00a0ne\u0301cessaire de soumettre la vise\u0301e e\u0301thique a\u0300 l\u2019e\u0301preuve de la norme\u00a0\u00bb[4]<\/a>. Sans pr\u00e9tendre d\u00e9velopper une r\u00e9flexion philosophique sur la question, cette approche, dominante dans les analyses consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9thique des affaires, para\u00eet pertinente pour engager une \u00e9tude des nombreux rapports entre cette notion et le droit international.<\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019est en effet n\u2019est pas niable qu\u2019il existe des dimensions normatives de l\u2019\u00e9thique, tout comme des dimensions \u00e9thiques du droit \u2013 quant \u00e0 son usage comme quant \u00e0 sa formation. \u00c0 titre d\u2019illustration, la norme peut \u00eatre valide au regard des normes secondaires encadrant sa cr\u00e9ation, mais non \u00e9thique, de sorte qu\u2019elle peut \u00eatre susceptible d\u2019\u00eatre remise en cause \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Les droits internes et les ordres juridiques priv\u00e9s, comme ceux des entreprises multinationales, voient fleurir des droits de la d\u00e9ontologie et des normes \u00ab\u00a0RSE\u00a0\u00bb. Ceux-ci interrogent jusqu\u2019au concept m\u00eame de norme \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb et bousculent parfois les repr\u00e9sentations, quelquefois sch\u00e9matiques, des processus aboutissant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e8gle juridique. Le droit international appara\u00eet de prime abord herm\u00e9tique \u00e0 cette infiltration, alors m\u00eame que les relations entre droit international et \u00e9thique peuvent \u00eatre interrog\u00e9es. Ainsi, la norme pr\u00e9voyant la soumission des diff\u00e9rends entre investisseurs priv\u00e9s et \u00c9tats \u00e0 des tribunaux arbitraux, dont personne ne conteste la validit\u00e9 en droit international, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non \u00e9thique par la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui y voit une anormalit\u00e9 visant \u00e0 privil\u00e9gier \u00e0 son d\u00e9triment les investisseurs. Ces critiques \u00e9thiques peuvent int\u00e9grer, ou r\u00e9int\u00e9grer, la sph\u00e8re normative lorsqu\u2019elles conduisent \u00e0 des modifications de l\u2019\u00e9tat du droit pour y r\u00e9pondre. Par exemple, l\u2019arr\u00eat Achm\u00e9a<\/em> de la CJUE et le projet d\u2019une Cour multilat\u00e9rale d\u2019investissements peuvent \u00eatre analys\u00e9s non seulement sous l\u2019angle de la coh\u00e9rence du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais \u00e9galement sous celui de la \u00ab\u00a0mise aux normes \u00e9thiques\u00a0\u00bb d\u2019un syst\u00e8me contentieux contest\u00e9. De nombreux autres exemples, \u00e0 l\u2019instar des normes visant \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9thique sociale ou l\u2019\u00e9thique environnementale, peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s. L\u2019\u00e9mergence et les r\u00e9flexions autour de l\u2019\u00e9thique des affaires mettent finalement les cat\u00e9gories juridiques du droit international \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, ravivant par exemple les d\u00e9bats quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de la personnalit\u00e9 juridique internationale.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e8s lors, chercher \u00e0 mener une analyse \u00e9thique du droit international<\/em> se justifie pleinement. Cette entreprise permettrait de d\u00e9terminer la mesure dans laquelle le droit international s\u2019est construit en opposition, ou non, avec les enjeux \u00e9thiques, ainsi que la mani\u00e8re dont il les int\u00e8gre aujourd\u2019hui, souvent du fait de l\u2019expression de besoins sociaux pressants. Le projet vise \u00e9galement \u00e0 d\u00e9terminer si les enjeux \u00e9thiques constituent, et si oui dans quelle mesure, un moteur de d\u00e9veloppement du droit international.<\/p>\n <\/p>\n Pour ce faire, il s\u2019agira, sans pr\u00e9tention d\u2019exhaustivit\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Ce projet de recherche pourra, selon ses r\u00e9sultats, mener \u00e0 la mise en \u00e9vidence d\u2019un nouveau paradigme du droit international ou au constat d\u2019une absence de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un tel paradigme, et\/ou aboutir \u00e0 un projet normatif prescriptif \u00e0 destination des entreprises multinationales et des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> Pour un exemple r\u00e9cent, voir COTTEREAU Marc, La se\u0301paration entre droit et morale. Analyse d’une the\u0300se constitutive du positivisme juridique<\/em>, Th\u00e8se Toulouse I Capitole, 2018.<\/p>\n [2]<\/a> Parmi les \u00e9crits classiques de droit international, voir par exemple H. Kraus : \u00ab L\u2019\u00e9thique est pour nous la science qui s\u2019occupe de toutes les choses que nous d\u00e9signons par les mots \u00ab Ethos, \u00bb \u00ab Morale \u00bb et \u00ab Moralit\u00e9 \u00bb \u00bb (KRAUS Herbert, \u00ab La morale internationale \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 16, 1927, p. 406.).<\/p>\n [3]<\/a> Voir en particulier LECOURT Virginie, Le processus questionnant en e\u0301thique : une e\u0301tude exploratoire a\u0300 partir d’expe\u0301riences individuelles et organisationnelles<\/em>, Th\u00e8se en sciences de gestion, HEC Montr\u00e9al et Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne, 2014, 357 p., sp\u00e9c. les pp. 41-54.<\/p>\n\n
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