Or, sa faible renomm\u00e9e ne fait pas honneur \u00e0 son importance sur la sc\u00e8ne internationale : cette organisation compte aujourd\u2019hui 48 \u00c9tats membres, repr\u00e9sentant 86 % de la production totale et 71 % de la consommation mondiale de vin 2<\/sup>. Elle repr\u00e9sente ainsi une part majeure de la production et de consommation de vin, et pourtant peu d\u2019entre nous connaissent les tenants et les aboutissants de cette organisation. \u00c0 quoi sert-elle exactement ? Comment contribue-t-elle au commerce international du vin ? Quelles sont ses missions et les moyens mis \u00e0 sa disposition pour les remplir ? Les questionnements autour de cette organisation inconnue fusent mais peu de travaux ou d\u2019articles permettent d\u2019y r\u00e9pondre. Finalement, la source principale d\u2019informations sur cette organisation… reste l\u2019organisation elle-m\u00eame ! En effet, l\u2019OIV a d\u00e9velopp\u00e9 un site internet tr\u00e8s complet d\u00e9taillant son historique, ses missions, son fonctionnement et ses ach\u00e8vements 3.<\/p>\n L\u2019approche qui nous int\u00e9ressera dans cet article sera, \u00e0 travers une pr\u00e9sentation succincte de cette organisation, d\u2019aborder la question de l\u2019OIV sous un angle plus juridique. En d\u2019autres termes, on s\u2019interrogera sur la question suivante : Qu\u2019est ce qui fait de l\u2019Organisation internationale de la vigne et du vin une organisation internationale \u00e0 part enti\u00e8re ? Il s\u2019agira dans un premier temps de s\u2019assurer que l\u2019OIV r\u00e9pond aux crit\u00e8res juridiques d\u00e9finissant les organisations internationales. Il conviendra ensuite de s\u2019interroger sur la particularit\u00e9 de l\u2019organisation, qui nous permettra de classer l\u2019organisation parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019organisations internationales qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9es par les juristes.<\/p>\n <\/p>\n I. LA CR\u00c9ATION DE L\u2019OIV : LA CR\u00c9ATION D\u2019UNE R\u00c9ELLE ORGANISATION INTERNATIONALE ?<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Cette entit\u00e9 internationale a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1924 par six \u00c9tats, sous le nom d\u2019Office international du vin. En effet, suite \u00e0 la crise viticole internationale (4)<\/sup>, l\u2019organisation s\u2019\u00e9tait donn\u00e9e pour but, encore en vigueur aujourd\u2019hui, de rassembler et de faire collaborer les grands acteurs du monde de la vigne et du vin. Mais ce premier arrangement de 1924 est en r\u00e9alit\u00e9 le r\u00e9sultat de n\u00e9gociations ayant d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 1890, faisant de tout ceci une d\u00e9marche pr\u00e9curseur et exceptionnelle car aucun autre domaine agro-alimentaire ne s\u2019\u00e9tait lanc\u00e9 dans un tel processus de normalisation et de coop\u00e9ration. L\u2019Office international du vin devient l\u2019Office international de la vigne et du vin en 1958 avant de finalement devenir, avec la signature de l\u2019accord du 1er<\/sup> janvier 2004, l\u2019Organisation internationale de la vigne et du vin.<\/p>\n L\u2019historique de cette organisation est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant \u00e0 \u00e9tudier car elle refl\u00e8te la capacit\u00e9 d\u2019adaptation et d\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation dans un domaine aussi sp\u00e9cifique et \u00e9volutif que le secteur vitivinicole. Entre diversit\u00e9 des produits, s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, loyaut\u00e9 des \u00e9changes et harmonisation des l\u00e9gislations, le travail men\u00e9 par l\u2019organisation s\u2019est rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 complexe mais essentiel. Or, le domaine vitivinicole ne cesse d\u2019\u00e9voluer, et l\u2019OIV avec lui : l\u2019arriv\u00e9e des exigences environnementales, des \u00e9volutions technologiques et des nouveaux grands producteurs sur la sc\u00e8ne internationale a modifi\u00e9 et \u00e9largi le champ de travail des experts de l\u2019OIV.<\/p>\n Dans cette cr\u00e9ation historique, la France a jou\u00e9 un r\u00f4le primordial qui m\u00e9riterait son article \u00e0 lui seul. En plus d\u2019\u00eatre un des \u00c9tats fondateurs de l\u2019organisation, la France a depuis toujours \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00c9tat h\u00f4te de l\u2019OIV (le si\u00e8ge de l\u2019OIV a longtemps \u00e9t\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 Paris, mais il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le transf\u00e9rer \u00e0 Dijon d\u00e8s septembre 2022). Plus globalement, la France a \u00ab jou\u00e9 un r\u00f4le de leadership incontest\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration des objectifs initiaux de l\u2019OIV et dans l\u2019orientation de son fonctionnement \u00bb 5.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9finitions d\u2019une organisation internationale sont multiples, nombreux sont les auteurs qui ont tent\u00e9 d\u2019identifier les crit\u00e8res de constitution d\u2019une \u00ab r\u00e9elle \u00bb organisation internationale. Par exemple, C. COLLIARD et L. DUBOUIS d\u00e9finissent l\u2019organisation internationale comme une \u00ab association d\u2019\u00c9tats donnant naissance \u00e0 une entit\u00e9 nouvelle dot\u00e9e de la permanence, d\u2019organes propres et de la personnalit\u00e9 juridique \u00bb 6. En parall\u00e8le, la d\u00e9finition de la Commission des Nations Unies ne diff\u00e8re que l\u00e9g\u00e8rement et d\u00e9finit l\u2019organisation internationale comme \u00ab une association d\u2019\u00c9tats constitu\u00e9e par un trait\u00e9, dot\u00e9e d\u2019une constitution, d\u2019organes communs, et poss\u00e9dant une personnalit\u00e9 juridique distincte de celle de ses \u00c9tats membres \u00bb 7. De plus, on retrouve r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019id\u00e9e de \u00ab but commun \u00bb aux membres de l\u2019organisation. En r\u00e9sum\u00e9, les d\u00e9finitions ne sont pas identiques mais l\u2019esprit reste le m\u00eame et les crit\u00e8res sont relativement identifiables :<\/p>\n – Une association d\u2019\u00c9tat<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019OIV, ce crit\u00e8re n\u2019est pas des plus difficiles \u00e0 v\u00e9rifier : constitu\u00e9e \u00e0 l\u2019origine par 6 \u00c9tats membres, l\u2019organisation compte aujourd\u2019hui 48 \u00c9tats membres \u00e0 travers le monde, tous grands producteurs et\/ou consommateurs de vin 8. Mais ce qui fait sa particularit\u00e9, c\u2019est que l\u2019OIV comprend \u00e9galement des membres observateurs. On compte aujourd\u2019hui 16 membres observateurs, \u00e0 savoir l\u2019Union europ\u00e9enne, 2 r\u00e9gions (dont le Texas, r\u00e9cemment), et 14 organisations internationales non gouvernementales (telles que l\u2019Association Internationale des Juristes du Droit de la vigne et du vin.<\/p>\n <\/p>\n – Constitu\u00e9e par un trait\u00e9 <\/u><\/p>\n On rappelle ici l\u2019existence de l\u2019accord de 2001 qui a compl\u00e8tement refond\u00e9 l\u2019OIV. Il a certes chang\u00e9 son nom mais il a \u00e9galement op\u00e9r\u00e9 une modernisation des missions et moyens de l\u2019organisation, en modifiant notamment le mode de d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif dans certains domaines (devenu le consensus).<\/p>\n – Constitu\u00e9e dans un but commun <\/u><\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment un but commun, n\u00e9 de la crise vitivinicole mondiale, qui a pouss\u00e9 les \u00c9tats fondateurs \u00e0 s\u2019associer pour constituer l\u2019OIV et qui a ensuite pouss\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 la rejoindre. En effet, le but primordial de l\u2019OIV reste celui de coop\u00e9rer dans le secteur vitivinicole, et cette coop\u00e9ration passe par l\u2019information, l\u2019assistance, l\u2019harmonisation, la normalisation et le soutien au secteur vitivinicole \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n – Compos\u00e9e d\u2019organes propres et disposant d\u2019une personnalit\u00e9 juridique distincte <\/u><\/p>\n Dernier crit\u00e8re d\u2019identification d\u2019une organisation internationale, cette derni\u00e8re doit, si l\u2019on peut dire, \u00ab vivre d\u2019elle-m\u00eame \u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 ses propres composantes et gr\u00e2ce \u00e0 une personnalit\u00e9 juridique qui lui permet d\u2019avoir un impact sur la sc\u00e8ne internationale. En ce qui concerne l\u2019OIV, cette cr\u00e9ation d\u2019une entit\u00e9 nouvelle et distincte ne fait aucun doute. L\u2019OIV a d\u00e9velopp\u00e9 un fonctionnement qui lui est propre, fond\u00e9 sur l\u2019existence de divers organes dont les principaux sont l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le COMEX (Comit\u00e9 ex\u00e9cutif), le CST (Comit\u00e9 scientifique et technique), et les Commissions, tous dirig\u00e9s par des repr\u00e9sentants \u00e9lus. Tous impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration des normes et des documents de l\u2019OIV, ces organes sont bel et bien propres \u00e0 l\u2019OIV et permettent son fonctionnement sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n Il est donc d\u00e9sormais certain que l\u2019OIV r\u00e9pond aux crit\u00e8res de constitution d\u2019une r\u00e9elle <\/em>organisation intergouvernementale (OIG) (car elle est compos\u00e9e d\u2019\u00c9tats, au contraire des organisations non gouvernementales (ONG) ). Mais les organisations internationales sont justement r\u00e9put\u00e9es pour leur diversit\u00e9, et il est int\u00e9ressant de savoir o\u00f9 s\u2019inscrit l\u2019OIV dans cette multiplicit\u00e9 d\u2019organisations internationales.<\/p>\n <\/p>\n II. LE R\u00d4LE ET LES MOYENS DE L\u2019OIV SUR LA SC\u00c8NE INTERNATIONALE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Quelles sont les missions de l\u2019OIV ? Quels sont ses moyens ? Comment fonctionne-t-elle ? En bref, en quoi est-elle sp\u00e9cifique et diff\u00e9rente des autres organisations internationales ? Nous allons r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions qui nous permettront de cat\u00e9goriser <\/em>l\u2019OIV au sein des divers crit\u00e8res qui ont pu \u00eatre identifi\u00e9s pour classifier les organisations internationales. L\u00e0 encore, les auteurs ayant tent\u00e9 d\u2019identifier ces crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 nombreux, mais nous allons retenir les cat\u00e9gories d\u00e9gag\u00e9es par G. DEVIN 9. Ces crit\u00e8res sont au nombre de quatre :<\/p>\n – La composition<\/u> de l\u2019organisation : L\u2019auteur distingue ici les ONG et les OIG. Nous pouvons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablir que l\u2019OIV est une OIG.<\/p>\n – La dimension<\/u> de l\u2019organisation : On distingue ici les organisations universelles (ayant vocation \u00e0 accueillir tous les \u00c9tats), de celles r\u00e9gionales voire restreintes. Ici, la volont\u00e9 de l\u2019OIV d\u2019accueillir tous les \u00c9tats n\u2019est pas dissimul\u00e9e et son expansion rapide le d\u00e9montre.<\/p>\n – L\u2019activit\u00e9<\/u> de l\u2019organisation : S\u2019agit-il d\u2019une organisation aux comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales (non sp\u00e9cialis\u00e9e), ou aux activit\u00e9s sectorielles (visant \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration dans un domaine en particulier) ? Si la r\u00e9ponse peut d\u00e9j\u00e0 para\u00eetre \u00e9vidente, nous serons amen\u00e9s \u00e0 constater que les comp\u00e9tences de l\u2019OIV ne sont pas si restreintes et ses missions s\u2019\u00e9largissent de plus en plus.<\/p>\n – La nature<\/u> des activit\u00e9s : La distinction se fait ici entre les organisations de coop\u00e9ration (faciliter la coop\u00e9ration en cr\u00e9ant un cadre de discussion), ou d\u2019int\u00e9gration (abandon d\u2019une partie des comp\u00e9tences, l\u2019organisation engageant des actions dont elle d\u00e9cide elle-m\u00eame).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n On ne le r\u00e9p\u00e8tera jamais assez, le domaine vitivinicole est tout \u00e0 fait sp\u00e9cifique et particulier, notamment en raison des enjeux environnementaux et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, sans parler de la lourde dimension culturelle <\/em>autour du vin et des produits de la vigne. Dans ce domaine aux enjeux multiples, l\u2019OIV a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de 4 fonctions 10<\/sup> : la premi\u00e8re et la plus importante est celle d\u2019\u00e9laboration de normes <\/strong>pour le secteur vitivinicole, qui sont accept\u00e9es et respect\u00e9es par les pays membres, mais pourtant d\u00e9pourvues de force contraignante. Ces normes concernent l\u2019ensemble du processus de fabrication du vin, allant des m\u00e9thodes de production et de la d\u00e9finition des produits, \u00e0 leur commercialisation. La seconde mission de l\u2019OIV renvoie \u00e0 un travail de recherche et publication <\/strong>: en effet, les experts pr\u00e9sents au sein de l\u2019OIV m\u00e8nent des recherches essentielles pour valoriser l\u2019innovation tout en pr\u00e9servant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs, et la durabilit\u00e9 de la production. La troisi\u00e8me fonction est un travail de longue haleine de r\u00e9colte de donn\u00e9es statistiques <\/strong>afin de cr\u00e9er une importante base de donn\u00e9es sur la production et la consommation de vin. Enfin, une quatri\u00e8me et derni\u00e8re fonction subsidiaire renvoie aux programmes de formation et de communication <\/strong>mis en place par l\u2019OIV (notamment sous la forme de bourses, de parrainage et de r\u00e9compenses litt\u00e9raires). En r\u00e9sum\u00e9, les fonctions de l\u2019OIV sont certes vari\u00e9es, mais on peut consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit bel et bien d\u2019une organisation dite \u00ab technique \u00bb, ou sectorielle, car elle centralise son travail autour du domaine vitivinicole.<\/p>\n Les missions de l\u2019OIV, notamment celle d\u2019\u00e9laboration de normes communes, sont devenues de plus en plus complexes \u00e0 remplir suite \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019OMC (Organisation mondiale du commerce), dont le but premier est de r\u00e9guler le commerce international des marchandises en g\u00e9n\u00e9ral. Deux entit\u00e9s cr\u00e9atrices de normes entrent ainsi en confrontation, et si l\u2019OMC traite le vin et la vigne comme un produit particulier<\/em>, les superpositions de normes, voire les divergences, sont et seront in\u00e9vitables. On peut \u00e9voquer \u00e0 cet \u00e9gard les accords SPS (sur les normes sanitaires et phytosanitaires) et ADPIC (sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) qui vont n\u00e9cessairement concerner des produits comme le vin et les produits de la vigne. Mais l\u00e0 encore, c\u2019est un sujet qui m\u00e9riterait un article \u00e0 lui-seul.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sans rentrer dans des d\u00e9tails trop techniques, il est int\u00e9ressant de se pencher rapidement sur le fonctionnement de l\u2019OIV et sur la mise en oeuvre de ses fonctions. On l\u2019aura compris, l\u2019OIV est une entit\u00e9 cr\u00e9atrice de normes et de documents statistiques et techniques. B\u00e9n\u00e9ficiant des cotisations de ses \u00c9tats membres et des membres observateurs, l\u2019OIV remplit ses missions en publiant des normes de toutes sortes (normes vitivinicoles ; code international des pratiques oenologiques, codex oenologiques international, etc.). Toutes ces normes sont accessibles et disponibles sur le site de l\u2019OIV qui communique largement sur ses apports au secteur vitivinicole. En plus de ces normes, l\u2019OIV produit des documents d\u2019expertise qui sont pr\u00e9cieux, au niveau national comme international, ainsi qu\u2019une base de donn\u00e9es tout aussi utile. Enfin, l\u2019organisation promeut un certain nombre de publications et d\u2019ouvrages qu\u2019elle s\u00e9lectionne. En somme, les travaux de l\u2019OIV prennent de diverses formes. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9s et m\u00e9diatis\u00e9s au cours du Congr\u00e8s mondial de la vigne et du vin au cours duquel, chaque ann\u00e9e, l\u2019OIV regroupe des scientifiques et experts pour venir partager le r\u00e9sultat de leurs travaux.<\/p>\n Pour adopter tous ces documents et faire fonctionner l\u2019organisation, l\u2019OIV b\u00e9n\u00e9ficie de plusieurs organes, comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Tous ces organes ont un r\u00f4le bien d\u00e9fini dans le fonctionnement de<\/p>\n l\u2019organisation. Pour adopter les d\u00e9cisions de l\u2019OIV, un processus de vote en 8 \u00e9tapes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 11, le vote s\u2019effectuant par consensus au sein de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s une premi\u00e8re \u00e9tude de la proposition au sein des Commissions et groupes d\u2019experts concern\u00e9s. En effet, les Commissions de l\u2019OIV effectuent la partie la plus importante du travail : divis\u00e9e en 4 groupes (Viticulture – Oenologie – \u00c9conomie et Droit – S\u00e9curit\u00e9 et Sant\u00e9), elles examinent toutes les questions en rapport avec leur th\u00e8me (aid\u00e9es de leurs sous-commissions et groupes d\u2019experts). Les pr\u00e9sidents, vice-pr\u00e9sidents et secr\u00e9taires et chaque commission, sous-commission et groupes d\u2019experts forment le Comit\u00e9 scientifique et technique, charg\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions scientifiques et techniques qui seront soumises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019approbation finale 12<\/sup>.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif fournit des indications essentielles \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et veille aux organes scientifiques de l\u2019OIV. Enfin, le Bureau est charg\u00e9 d\u2019une mission de coordination entre les diff\u00e9rents organes de l\u2019OIV. Les r\u00e9unions de chacun de ces organes restent relativement faibles (une \u00e0 deux fois par an), mais les travaux et r\u00e9flexions men\u00e9s par les experts sont continus. C\u2019est un fonctionnement complexe et difficile \u00e0 r\u00e9sumer, mais il faut comprendre que rien n\u2019est laiss\u00e9 au hasard : chaque travail de recherche men\u00e9 par les experts r\u00e9pond \u00e0 un plan quinquennal identifiant les axes prioritaires de travail, lui-m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 par des plans annuels.<\/p>\n S\u2019il semble que l\u2019OIV d\u00e9cide elle-m\u00eame des travaux qu\u2019elle d\u00e9cide d\u2019entreprendre et des normes qu\u2019elle souhaite adopter, il ne faut pas pour autant consid\u00e9rer que les \u00c9tats sont d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leur comp\u00e9tence. En effet, les \u00c9tats membres sont repr\u00e9sent\u00e9s dans la plupart des organes gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s nationaux (qui composent entre autres l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, responsable de l\u2019adoption de toutes les d\u00e9cisions, y compris le plan strat\u00e9gique quinquennal de l\u2019OIV), et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s scientifiques et experts (au sein des Commissions). Les membres observateurs b\u00e9n\u00e9ficient eux aussi de repr\u00e9sentants. \u00c0 cela s\u2019ajoute le caract\u00e8re non contraignant des normes adopt\u00e9es par l\u2019OIV. En r\u00e9sum\u00e9, on peut consid\u00e9rer que l\u2019OIV constitue plut\u00f4t une organisation de coop\u00e9ration <\/em>qu\u2019une organisation d\u2019int\u00e9gration, car les \u00c9tats restent largement pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s dans toutes les fonctions de l\u2019OIV gr\u00e2ce \u00e0 leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n\n
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